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ASSOCIATION TUTELAIRE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ATAHP

Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ATAHP:

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs vulnérables bénéficiant d'une mesure de protection ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du code civil, et de toutes dispositions législatives et règlementaires ; créer, organiser ou participer au fonctionnement des services et dispositifs au profit des majeurs protégés, et de la promotion et protection juridique des majeurs ; développer l'accueil, le soutien et/ou le conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux, et développer la représentativité des majeurs protégés et leur participation ; assurer le plus large épanouissement des personnes et leur accompagnement vers la citoyenneté et les dispositifs de droit commun dans le respect des règles éthiques

Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ATAHP

  • Code objet social de l'association 019040
  • Numéro waldec de l'association W044000558
  • Ancien numéro de l'association0044000129
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 043P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-02-1980
  • Date de la dernière déclaration 04-05-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-03-1980
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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